Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le récent rapport du conseil économique et social consacré au vieillissement de la population et à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée à l'horizon 2010. Le Gouvernement suit avec beaucoup d'attention les différents travaux que le conseil économique et social a engagés depuis quatre ans autour du vieillissement de la population et de ses conséquences sur l'emploi. Il partage la préoccupation qui les sous-tend, « vivre mieux et plus longtemps dans une France plus active ». Le Gouvernement considère que l'assemblée constitutionnelle consultative, à travers notamment sa dernière étude « Scenarii et stratégie pour une France plus active », publiée en juillet 2004, a apporté une contribution majeure en ce qui concerne la compréhension des enjeux du vieillissement, l'élaboration d'un diagnostic partagé et l'identification des moyens à mettre en oeuvre pour y répondre. Alors que les perspectives démographiques imposent un allongement de la durée d'activité et une meilleure intégration de tous les âges dans l'emploi, le marché du travail reste concentré sur les classes d'âge intermédiaires, privant notre économie de ressources précieuses pour le développement et la croissance. Le taux d'emploi des seniors, en particulier, qui est de 36,8 en 2003 pour la tranche d'âge des 55-64 ans, même s'il se redresse, demeure l'un des plus faibles parmi les pays de l'Union européenne. Dynamiser et valoriser l'emploi des personnes de plus de 50 ans constitue une priorité pour le Gouvernement. Plusieurs mesures significatives ont été prises en ce sens. En 2003, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a pris les dispositions qui s'imposaient pour sauver la retraite par répartition et pour améliorer l'emploi avant la retraite, en resserrant les dispositifs de préretraite et en levant les freins à l'embauche, grâce à un aménagement de la contribution Delalande. De son côté, la réforme du système de la formation issue de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social du 4 mai 2004 va permettre de favoriser le développement de l'employabilité et l'adaptation des compétences aux évolutions des emplois. Formés tout au long de la vie professionnelle, les salariés seront mieux armés pour continuer à apprendre et à se former lorsqu'ils atteindront la seconde partie de leur vie professionnelle. Le Gouvernement suivra de près les négociations à venir sur l'emploi des seniors et sur la question de la pénibilité. Les partenaires sociaux jouent en effet un rôle essentiel dans la valorisation de l'emploi des seniors et l'amélioration des conditions de travail. Une meilleure fluidité du marché du travail est nécessaire. Elle va être possible grâce au plan de cohésion sociale, dont l'ambition est de restaurer le lien social tout en soutenant la croissance. A travers les maisons de l'emploi et l'amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi, les demandeurs d'emploi, notamment les plus âgés, bénéficieront d'un suivi individualisé et renforcé. La meilleure coordination entre les acteurs de l'emploi, sur la base d'un diagnostic local, permettra de proposer des emplois et des formations dans les secteurs où il y a des débouchés. Mieux orientés et mieux accompagnés, ceux qui sont aujourd'hui chômeurs ou exclus seront en mesure d'occuper les emplois qui vont être créés par la croissance et libérés à la suite des départs à la retraite des babys-boomeurs. Les jeunes vont être les premiers bénéficiaires de cet effort national, grâce à une relance d'ampleur de l'apprentissage, un accroissement des moyens d'accompagnement, d'orientation et d'aide à la construction de parcours complet d'accès à l'emploi. Cette dynamisation du marché du travail permettra de faire reculer les difficultés de recrutement qui existent actuellement et qui risqueraient de se développer encore davantage à l'avenir si rien n'était entrepris. Il existe aujourd'hui de nombreuses initiatives positives au niveau des branches, des territoires et des entreprises pour mieux anticiper les effets du vieillissement sur l'emploi et modifier la perception de l'âge au travail, mais elles restent insuffisantes. Afin d'accélérer le changement, le Premier ministre, dans le « contrat France 2005 », a annoncé la mise en place d'un plan d'action concerté au premier semestre 2005 pour promouvoir l'emploi des seniors sous la responsabilité du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Inscrite sur l'agenda, une campagne de sensibilisation et de communication permettra de montrer que les seniors sont une richesse pour l'emploi et l'économie.