Question écrite n° 36074 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les possibilités qui existent pour les enseignants exerçant dans l'enseignement agricole d'être détachés auprès de l'éducation nationale. Il souhaite également connaître les conditions de détachement des personnels enseignants de l'éducation nationale vers l'enseignement agricole.

Réponse publiée le 1er mars 2005

Les possibilités pour les agents de l'enseignement agricole d'être détachés auprès de l'éducation nationale sont définies par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le détachement des personnels enseignants de l'éducation nationale vers l'enseignement agricole est soumis à l'accord de l'administration d'origine puis du ministère d'accueil. Les postes offerts au détachement font l'objet d'une parution au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les demandes de détachement des personnels se font conformément aux dispositions applicables au mouvement des personnels de l'enseignement agricole. À cet effet, une note établie par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité définit les modalités d'instruction des demandes de détachement et la liste des postes de l'enseignement agricole à pourvoir pour la rentrée scolaire suivante.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 1er mars 2005

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