Réponse publiée le 18 mai 2004

Instituées par la circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998, les classes relais s'appuient sur un partenariat mené par les services de l'État (ministère en charge de l'éducation nationale, ministère de la justice, ministère de la ville), les collectivités territoriales et le secteur associatif en direction de publics en risque de marginalisation scolaire et sociale et de leur famille. Les internats relais, au nombre de deux, ont pour vocation de permettre l'accueil, dans un contexte éducatif favorable, de jeunes qui connaissent des difficultés sociales ou familiales pouvant les conduire à la déscolarisation ou à la marginalisation sociale. Il existe également des ateliers relais créés par la convention-cadre du 2 octobre 2002, modifiée par l'avenant du 17 décembre 2003. Les partenaires du monde associatif, notamment ceux des mouvements d'éducation populaire (Ligue de l'enseignement, FRANCAS, CEMEA, fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public, fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale, Union nationale des centres sportifs de plein air, fondation d'Auteuil (les Orphelins apprentis d'Auteuil) et l'institut de formation d'animateurs de collectivités y apportent aujourd'hui leurs concours. Ces dispositifs relais accueillent des élèves de collège, éventuellement de lycée, qui sont entrés dans un processus de rejet de l'institution scolaire. Ils ont pour objet de réinsérer durablement les élèves dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle, en les engageant simultanément dans des processus de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages. Les ateliers comme les classes constituent des modalités temporaires de scolarisation obligatoire puisque leur durée maximale d'accueil respective est fixée à seize semaines et une année scolaire. Tout élève fréquentant un dispositif relais reste sous statut scolaire. 252 classes relais et 26 ateliers relais, regroupant 443 élèves, ont fonctionné au cours de l'année scolaire 2002-2003 contre 238 en 2001-2002 et 222 en 2000-2001. 273 classes relais fonctionnent au 1er janvier 2004. Le nombre d'ateliers relais progresse et atteint aujourd'hui 69. En moyenne, les classes relais reçoivent 14 élèves au cours de l'année scolaire. Le nombre de bénéficiaires ultimes que sont les élèves des dispositifs relais (classes et ateliers relais) est passé de 2 600 en 1999-2000 à 3 971 en 2002-2003. Afin de donner sens et cohérence au développement de ces dispositifs, des évaluations sont menées, aussi bien s'agissant de leur fonctionnement et de leur encadrement, que sur les élèves. Pour les classes relais, les résultats de l'enquête de suivi des élèves pour l'année scolaire 2001-2002 montrent que 80 % des 3 200 élèves ayant fréquenté une classe de ce type (contre 84 % en 1999-2000) ont rejoint, à l'issue de leur séjour, un cursus de formation ordinaire, sont pris en charge par une institution ou ont trouvé un emploi. Six mois plus tard, 81 % d'entre eux (contre 73 % en 1999-2000) sont toujours suivis par une institution d'éducation ou de formation ou sont entrés dans la vie active Pour les ateliers relais, le public accueilli est composé à 80 % de garçons majoritairement âgés de treize à quinze ans. 93 % des élèves sont, antérieurement à leur séjour en atelier, scolarisés. Près de 94 % des élèves sont, à l'issue de leur séjour, pris en charge par une institution scolaire, d'insertion professionnelle ou à fort encadrement éducatif. 81,49 % ont rejoint le collège, 6,10 % ont été admis en lycée professionnel ou en centre de formation pour adultes (CFA), 3,62 % en dispositif d'insertion. Les dispositifs relais ont donc trouvé leur place parmi les réponses que l'institution scolaire propose pour remédier à la difficulté scolaire (classe sas, dispositif interne de soutien, classe relais, atelier relais, etc.). A ce titre, ils constituent des instruments incontournables de prévention. Au regard des résultats en termes de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages, il apparaît que, sur des durées très courtes, ces structures ont permis aux élèves de retrouver non seulement confiance et estime d'eux-mêmes mais aussi de renouer avec l'acte d'apprendre.