Réponse publiée le 5 octobre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de la famille et de l'enfance sur les enjeux relatifs au développement des crèches d'entreprise. La conférence de la famille 2003 avait proposé de stimuler les initiatives prises par les entreprises pour concilier la vie familiale et la vie professionnelle de leurs salariés. Dans cette intention a été créé le dispositif du crédit d'impôt famille par l'article 98 de la loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2004. Grâce à cette mesure, les entreprises qui souhaitent mettre en place un service d'accueil pour les enfants de leurs salariés peuvent bénéficier d'une prise en charge fiscale à concurrence de 60 % des dépenses engagées depuis le 1er janvier 2004. Par ailleurs, « un plan crèches », d'un montant de 200 millions d'euros, destinés à développer les structures d'accueil collectif de la petite enfance et à financer 20 000 places nouvelles, a été mis en oeuvre en 2004. Ce plan doit permettre d'augmenter le nombre de crèches de près de 10 % d'ici 2007. Une première enveloppe de 160 millions d'euros est destinée à financer les projets des municipalités, des associations et des entreprises pour leurs propres salariés (crèches d'entreprises). Ces financements nouveaux seront orientés en priorité sur des projets de crèches innovants, notamment les projets de crèches reposant sur des financements croisés communes-CAF-entreprises ou des projets de crèches inter-entreprises. Par ailleurs, sans se désengager des financements apportés aux crèches associatives et municipales, le Gouvernement a souhaité ouvrir largement à l'ensemble des opérateurs la création de places de crèches de façon à s'adapter à une demande de plus en plus diverse, en réservant une partie du plan crèches (40 millions d'euros) pour les projets présentés par les entreprises privées d'accueil du jeune enfant (les entreprises de crèche) : cela permettra la création de 4 000 places d'accueil. Selon la nature de l'établissement et du projet, l'aide financière pourra être comprise entre 6 000 et 12 500 euros, dans la limite de 80 % de la dépense subventionnable. Les caisses d'allocations familiales pourront également aider au fonctionnement de ces entreprises de crèche : ces subventions peuvent représenter entre 30 et 40 % du coût d'une place de crèche.