Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les critères de classement des rivières dans la catégorie « grands migrateurs » et la demande de précision quant aux cours d'eau concernés dans le département des Côtes-d'Armor. Un certain nombre d'espèces de poissons effectuent des migrations, parfois très importantes : saumon, alose, lamproie, esturgeon, anguille, truites, brochet, etc. Toutes ces espèces migratrices ont vu leurs aires géographiques et leurs populations se restreindre, surtout depuis le milieu du Xviiie siècle. Si la pollution, les prélèvements excessifs en rivière, en estuaire ou en mer ont joué un rôle important, le facteur essentiel de cette régression réside dans les barrages qui ont arrêté la migration de ces poissons. Pour lutter contre la disparition de cette ressource économique, importante à l'époque pour l'alimentation des populations rurales, la loi du 31 mai 1865 a permis d'engager le classement de certains cours d'eau dans la catégorie « soumise à l'obligation d'échelles à poissons ». Différents décrets de classement ont été pris de 1904 à 1924. Certains cours d'eau des Côtes-d'Armor ont été classés le 31 janvier 1922. Ces mesures n'ont pas donné tous les résultats escomptés, compte tenu qu'il s'agissait d'une simple obligation de construire des échelles sans obligation de résultat, que les connaissances techniques étaient à l'époque insuffisantes et enfin que l'application aux ouvrages existants était incertaine. Aussi, l'article L. 232-6 du code rural (actuellement, article L. 432-6 du code de l'environnement), introduit par la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce, a repris ces dispositions et les a renforcées : en fixant la procédure pour ajouter d'autres cours d'eau dans cette liste (décrets après avis des conseils généraux et du conseil supérieur de la pêche) ; dans ces cours d'eau, tout ouvrage nouveau doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs (tant à la montée qu'à la descente, ou dévalaison) ; en étendant cette obligation aux ouvrages existants dans un délai de cinq ans à compter de la publication par arrêté ministériel d'une liste des espèces migratrices présentes, ou dont la réintroduction est engagée. Pour les cours d'eau des Côtes-d'Armor classés par décret en 1922, les listes d'espèces ont été fixées par l'arrêté du 2 janvier 1986. Les cours d'eau des Côtes-d'Armor concernés par ces classements sont les suivants : l'Arguenon, en aval du pont du chemin de fer de la Brohinière à Lamballe (commune de Dolo), espèces concernées : saumon atlantique, truite de mer, lamproie marine, truite fario, anguille ; le Gouët, en aval de son confluent avec la Mandouve (commune de Saint-Donan), espèces concernées : saumon atlantique, truite de mer, truite fario, anguille ; le Trieux, en aval de son confluent avec le Sullet (commune de Saint-Péver), espèces concernées : saumon atlantique, truite de mer, lamproie marine, truite fario, anguille ; le Leff, en aval du pont du chemin de fer de Saint-Brieuc à Guingamp (commune de Châtelaudren), espèces concernées : saumon atlantique, truite de mer, lamproie marine, truite fario, anguille ; le Jaudy, en aval du pont du chemin de fer de Guingamp à Morlaix (commune de Tréglamus), espèces concernées : saumon atlantique, truite de mer, truite fario, anguille ; le Guindy, en aval du pont du chemin de fer de Guingamp à Morlaix (commune de Louargat), espèces concernées : saumon atlantique, truite de mer, lamproie marine, truite fario, anguille ; le Guer ou Léguer, en aval de son confluent avec le Guic (communes de Locquenvel et Loguivy-Plougras), espèces concernées : saumon atlantique, truite de mer, lamproie marine, truite fario, anguille ; l'Aven ou Hières, en aval du pont de Callac (commune de Callac), espèces concernées : saumon atlantique, truite fario, anguille.