Réponse publiée le 29 juin 2004

L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur la situation des infirmiers libéraux. S'agissant de l'amélioration des conditions de travail, le ministre rappelle que des mesures tarifaires sont intervenues en faveur des infirmiers libéraux, portées, pour l'essentiel, par la convention infirmière qui fait régulièrement l'objet d'avenants. Ainsi, l'arrêté du 1er mars 2002 approuvant l'accord conventionnel du 21 février 2002, a notamment permis : la revalorisation de la valeur de la lettre clé AMI (actes médico-infirmiers) qui rémunère les actes techniques à hauteur de 2,90 euros ; la revalorisation de la valeur de la lettre clé AIS (actes infirmiers de soins) qui rémunère les soins courants infirmiers à hauteur de 2,40 euros concomitamment à la mise en oeuvre de la DSI (démarche de soins infirmiers) ; la revalorisation des majorations des actes effectués la nuit à hauteur de 9,15 euros pour les actes effectués de 20 à 23 heures et de 5 à 8 heures, et de 18,30 euros pour les actes effectués entre 23 heures et 5 heures ; le rehaussement de la valeur des indemnités de déplacement à hauteur de 1,50 euro pour l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), de 0,30 euro pour l'indemnité horokilométrique en plaine et de 0,45 euro pour l'indemnité horokilométrique en montagne. Plus récemment, l'assurance maladie et le syndicat Convergence infirmière (CI) ont conclu, d'une part, le 21 juillet 2003, un avenant, visant à revaloriser de façon substantielle l'indemnité journalière pour perte de ressources des infirmiers de 43 AMI (soit 124,70 euros) à 63 AMI (soit 182,70 euros) et à augmenter le nombre de jours annuels de formation continue conventionnelle de cinq à sept auxquels pourrait éventuellement s'ajouter une journée de formation conventionnelle interprofessionnelle. Cet avenant a été publié au Journal officiel du 17 mars 2004 ; d'autre part, le 24 mars 2004, un avenant qui vise à assouplir les conditions d'exercice des infirmières remplaçantes en secteur libéral et les conditions d'installation des infirmières exerçant à titre libéral. Cet avenant, réputé approuvé par le ministre, devrait être publié très prochainement. Par ailleurs, un contrat de santé publique (CSP), relatif à la prise en charge à domicile des patients bénéficiant de soins palliatifs dispensés par des infirmières libérales et mettant en place des rémunérations forfaitaires pour ces dernières, sera prochainement à la disposition des professionnels. Enfin, l'Observatoire national des professions de santé soumettra au ministre en septembre prochain un rapport comprenant des propositions visant à améliorer la situation démographique de l'ensemble des professionnels de santé.