artisans : pensions de réversion
Question de :
M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les réversions de pension aux veuves d'artisans. Si la loi du 21 août 2003, portant sur la réforme du régime de retraite, assure une allocation différentielle sous condition de ressources, le droit propre de réversion aux veuves d'artisans reste bien inférieur à celui des veuves du service public et de certaines veuves du privé. Dans ce secteur pourtant, l'épouse participe au paiement des cotisations en tant que collaboratrice puisque les cotisations sont basées sur le revenu de l'entreprise. Aussi lui demande-t-il ce qu'il entend faire pour répondre aux demandes de l'Association des retraités de l'artisanat.
Auteur : M. Bernard Depierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 23 mars 2004