Question écrite n° 36142 :
Russie

12e Législature

Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des emprunts russes. Alors que le PIB russe est à nouveau en pleine croissance, le temps semble aujourd'hui venu pour la Russie d'achever de rembourser, comme elle s'est engagée à le faire en 1992, en accord avec la France, les souscripteurs français par une indemnité correspondant à la valeur réelle de leurs investissements. Il lui demande donc quels moyens il compte prendre afin que la Russie paie définitivement la dette qu'elle a contractée à l'égard de milliers de nos concitoyens.

Question clôturée le 4 mai 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 23 mars 2004

Date de clôture : 4 mai 2004
Fin de mandat

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