insertion professionnelle et sociale
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le renouvellement du conventionnement CAP emploi relatif à la mission d'insertion professionnelle des personnes handicapées. L'État, l'AGEFIPH, l'ANPE et les représentants des associations agissant en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées ont engagé une concertation approfondie afin de préparer le texte de la convention 2004-2006. Ce texte présenterait, selon les associations, un risque de dégradation du service apporté aux personnes handicapées et aux entreprises dans le cadre de leur mission de lutte contre l'exclusion professionnelle. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend engager une nouvelle concertation avec les représentants nationaux des associations oeuvrant en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 23 mars 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat