cancer de l'utérus
Question de :
Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'inscription du test de recherche du virus HPV dans la seule nomenclature des actes de biologie médicale. Ce test HPV, test de dépistage du cancer du col utérin, ne peut être effectué que lorsque le frottis de dépistage révèle des anomalies ambiguës. Or, l'efficacité du frottis est prouvée, et le rapport coût-efficacité est très nettement favorable au frottis, qui est trois fois moins cher que le test. La non-inscription du test HPV à la nomenclature des actes médicaux prive les cabinets d'anatomie pathologique de la possibilité de pratiquer ces tests, compléments logiques des frottis qu'ils pratiquent quotidiennement et avec efficacité, puisque de 1980 à 2000 l'incidence du cancer du col utérin a chuté de moitié. Elle lui demande si le Gouvernement envisage d'inscrire le test à la nomenclature des actes médicaux ce qui permettra aux cabinets d'anatomie pathologique de travailler avec logique et efficacité.
Réponse publiée le 8 juin 2004
Le renforcement des actions en faveur du dépistage du cancer du col de l'utérus auprès des femmes à risque constitue le point 26 du plan cancer présenté par le Président de la République le 24 mars 2003. Pour répondre à cet objectif, l'arrêté du 19 mars 2004 (JO du 30 mars 2004) précise les conditions de prise en charge de l'examen de la détection du génome viral des papillomavirus humains oncogènes, dans le cas d'atypies des cellules malpighiennes de signification indéterminée. Cet examen est coté B 180 à la nomenclature des actes de biologie médicale. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a rendu publique la réactualisation de la recommandation sur la conduite à tenir devant une patiente présentant un frottis cervico-utérin anormal. La prise en compte de la place du test Human papillomavirus (HPV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l'utérus doit être réalisée par cette agence en 2004. Une autre étude devrait permettre de mieux apprécier la répartition des rôles respectifs des biologistes et des médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) dans la lecture du test HPV. Elle pourrait ainsi permettre l'inscription à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) du test HPV oncogènes par les ACP compte tenu des conditions techniques particulières de réalisation et de formation pour la pratique des analyses de biologie moléculaire. Cette inscription nécessite aussi l'avis de la commission permanente de la NGAP dont le renouvellement est en cours. Lors des récents débats au sein du groupe santé du conseil de l'Union européenne, la délégation française est intervenue pour que les recommandations du conseil sur le dépistage de certains cancers fassent référence au test HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Cependant, les différentes parties prenantes ont considéré qu'il était préférable d'attendre le résultat d'études en cours avant de prendre position sur l'intérêt de ce test comme premier examen de dépistage, tout en stipulant que les tests ayant fait preuve d'un rapport coût/efficacité favorable pourront remplacer ou compléter les actuelles méthodes de dépistage validées.
Auteur : Mme Chantal Brunel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 8 juin 2004