Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de mise en retraite anticipée des personnes ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans. Cette disposition ne concerne pas les fonctionnaires qui, même si leur situation correspond aux critères requis au regard du nombre d'annuités totalisées, ne peuvent toucher leur retraite qu'à l'âge de soixante ans. Ceux d'entre eux qui avaient commencé à travailler dans le privé avant d'entrer dans la fonction publique ont également été écartés du dispositif. Le groupe de travail mis en place par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur ce thème, le 27 juin 2003 a demandé l'évaluation, par l'INSEE, de la population concernée par cette mesure dans les trois fonctions publiques. Il lui demande donc ce qu'il ressort de cette étude et si, à la suite de celle-ci, une rencontre du groupe de travail avec les organisations syndicales a d'ores et déjà été programmée. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.