Réponse publiée le 8 février 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la relance du programme Natura 2000 tendant à protéger la diversité biologique en Europe. Cette démarche s'appuie sur les directives communautaires 79/409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, et 92/43 du 21 mai 1992, relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. A cet effet, notre pays s'est engagé à constituer un réseau de sites (zones de protection spéciale pour les oiseaux, zones spéciales de conservation pour les habitats). A ce jour, ce réseau comprend 175 sites « oiseaux » représentant 1 438 000 hectares et 1 216 sites « habitats » pour une surface de 4 220 000 hectares, qui ont été notifiés à la Commission européenne. A la suite d'une expertise effectuée par la Commission fin 2003 et début 2004, il s'est avéré que des compléments devaient être apportés au réseau, afin d'assurer une meilleure représentativité de certains oiseaux et de quelques types d'habitats et d'espèces associées. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable ont aussitôt, en liaison avec le Muséum national d'histoire naturelle, procédé à un inventaire de sites potentiels pour compléter ce réseau. Celui-ci a été présenté le 6 octobre dernier au Comité national de suivi Natura 2000 constitué de l'ensemble des représentants des élus, des socio-professionnels et des associations concernés par le dossier. Une instruction vient d'être adressée aux préfets de département afin que, s'appuyant sur l'inventaire établi, ils procèdent aux consultations réglementaires préalables, de façon à disposer de propositions de nouveaux sites avant la fin de l'année 2005. La France sera ainsi en mesure de compléter son réseau et de contribuer à la protection de la biodiversité européenne dont elle abrite une très grande partie.