Réponse publiée le 5 octobre 2004

La pêche de la coquille Saint-Jacques en France fait l'objet d'un encadrement très complet. Au niveau communautaire, des permis de pêche spéciaux sont obligatoires afin de respecter des plafonds d'effort de pêche fixés par zone. Au niveau national et surtout au niveau local, les licences sont exigées pour pêcher la coquille sur les côtes françaises et s'accompagnent de règles techniques (engins, puissance du navire, etc.) et également de volumes maximaux de capture. Du respect de la réglementation dépend la bonne gestion des stocks de cette espèce et, également, les emplois qui en dépendent. Afin de garantir la pleine application des règles de gestion, des contrôles réguliers ont lieu chaque année, que ce soit sur les gisements les plus productifs (Saint-Brieuc, baie de Seine) ou plus au large. Les contrôles s'effectuent tant en mer qu'à terre et chaque année des infractions concernant le respect des volumes de captures, les tailles minimales ou encore les heures d'ouverture sont poursuivies.