Réponse publiée le 26 octobre 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement attentif à la question des suicides dans les établissements pénitentiaires. Le nombre de suicides survenus en détention demeurant élevé depuis une vingtaine d'années, une mission a été confiée au professeur Jean-Louis Terra, chef de service au centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron, visant à évaluer les actions mises en place jusqu'à présent et, le cas échéant, faire de nouvelles préconisations. Un rapport a été rendu en ce sens, le 10 décembre 2003. Ce rapport formule dix-sept recommandations, destinées à réduire le nombre de décès par suicide de personnes détenues. Les six priorités pour atteindre cet objectif national sont le perfectionnement de la formation pluridisciplinaire, la promotion de la santé, l'élaboration d'un plan de prévention pour chaque personne à risque et l'aménagement des cellules, l'amélioration des conditions de vie des détenus. Enfin, pour le cas particulier des détenus placés au quartier disciplinaire, il est préconisé une vérification systématique par un psychiatre de l'absence de « crise suicidaire à manifestation agressive ». L'administration pénitentiaire s'efforce, depuis de nombreuses années déjà, d'appréhender le phénomène suicidaire en milieu carcéral et d'y apporter des réponses appropriées. À cet égard, la circulaire en date du 26 avril 2002 a établi un programme de prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires qui succède, en les amplifiant, aux préconisations des circulaires du 29 mai 1998 et du 20 mars 2000. Ce programme a pour objectif, d'une part, d'assurer une observation régulière du phénomène carcéral au niveau national et, d'autre part, d'entraîner une modification des comportements professionnels en vue d'un meilleur repérage et suivi des détenus présentant des risques suicidaires. La sensibilisation et l'engagement de l'ensemble des personnels dans la prévention du suicide est une réalité qui doit continuer de s'affirmer afin d'obtenir l'objectif souhaité : la baisse du nombre des suicides.