télévision
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer l'état de l'avancement du chantier de la télévision numérique terrestre.
Réponse publiée le 14 septembre 2004
L'honorable parlementaire demande au ministre de la culture et de la communication de lui indiquer quel est l'avancement de la télévision numérique de terre (TNT) dans notre pays. A la suite de la remise du rapport que le Premier ministre avait demandé en 2002 à M. Michel Boyon, conseiller d'État, pour clarifier les étapes nécessaires au lancement de la TNT, le Gouvernement a pris les engagements qui étaient de son ressort afin d'en faciliter le démarrage. En premier lieu, le Gouvernement a décidé de préfinancer les réaménagements de fréquences nécessaires au démarrage de la TNT, en fixant par le décret du 4 juillet 2003, les conditions de leur prise en charge. Plusieurs conventions ont déjà été conclues entre l'Agence nationale des fréquences (ANFr) et le groupement d'intérêt économique des chaînes concernées. A ce jour, 248 premiers réaménagements, permettant le lancement de la TNT sur les 25 premiers sites couvrant 40 % de la population, ont été réalisés de manière satisfaisante, dans les délais et le budget prévus. En outre, au cours de cette année, le CSA continuera de publier les réaménagements supplémentaires. En second lieu, à la demande du Gouvernement, le CSA a réservé six canaux de la TNT, désormais regroupés sur le même multiplexe, pour France 2, France 3, France 5, Arte, Festival et La Chaîne parlementaire. Pour les chaînes privées, le CSA a publié le 23 octobre 2002 la liste des 23 chaînes qu'il a retenues à l'issue de son appel aux candidatures. Les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique ont été délivrées le 10 juin 2003 à tous les éditeurs de services pour 74 sites (65 % de la population) déjà planifiés à cette date et ces autorisations ont été étendues le 23 décembre 2003 à 14 sites supplémentaires, portant la couverture à 68 % de la population. En troisième lieu, le Gouvernement a mis en place la structure de la coordination des acteurs de la TNT préconisée par le rapport de M. Michel Boyon dans un premier temps sous la présidence de celui-ci, puis, à la suite de sa nomination comme directeur du cabinet du Premier ministre, sous la présidence de M. Daniel Boudet de Montplaisir. Parallèlement, le CSA a décidé le 9 juin dernier que le démarrage des émissions de la TNT aurait lieu le 1er mars 2005 pour les chaînes en clair et le 1er septembre 2005 pour les chaînes payantes. Certains acteurs de la TNT (France Télévisions, AB, NRJ, Bolloré, Arte-France et La Chaîne parlementaire) ont, à la suite de cette décision, en juin dernier, créé le groupement « Télévision numérique pour tous » destiné à assurer le succès du lancement de la TNT. En outre, la loi n° 2004-669 du 9 juillet relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été publiée. Certaines dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication ont ainsi été modifiées afin d'accompagner le lancement de la TNT et créer un environnement plus favorable à son développement.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 14 septembre 2004