Réponse publiée le 22 juin 2004

À la suite du naufrage du chalutier breton Bugaled Breizh le 15 janvier 2004, les premières investigations ont rapidement permis d'établir que ce bateau avait été victime d'un abordage par tribord. Une information judiciaire a été ouverte et la gendarmerie maritime de Brest a été saisie sur commission rogatoire afin de poursuivre ces investigations. Les gendarmes chargés de l'enquête se sont naturellement orientés vers la recherche des navires se trouvant sur la zone à l'heure des faits, et ayant une taille suffisante pour causer des dégâts comparables à ceux constatés sur le chalutier. À cette occasion, les enquêteurs ont été informés qu'un navire battant pavillon philippin, le Seattle Trader, avait traversé la zone de naufrage le jour des faits. Ce navire, repéré au début du mois de février 2004 à Sept-Iles au Canada, présentait des traces de choc correspondant à la peinture du Bugaled Breizh. Il se rendait à Fang Cheng en Chine, via le canal de Suez, son arrivée étant prévue pour le 9 mars 2004. Deux enquêteurs de la gendarmerie maritime de Brest ont ainsi été dépêchés en Chine dès le 13 mars 2004. La commission rogatoire internationale a été menée grâce à la collaboration des autorités chinoises et philippines. D'après les enquêteurs envoyés en Chine, seuls les prélèvements de peinture opérés sur place, qui ont été transmis par la Chine à la France et qui sont actuellement soumis à expertise, pourront apporter une réponse probante quant à la responsabilité du Seattle Trader dans l'abordage du chalutier français. La ministre de la défense, consciente de l'attente des familles des victimes, a demandé à ses services compétents en la matière d'apporter toute collaboration souhaitée aux enquêteurs et aux magistrats instructeurs. Ainsi, la marine nationale prête son concours à la gendarmerie maritime depuis le début de l'enquête. Elle a notamment suivi l'itinéraire de tous les bateaux suspects de façon que la gendarmerie maritime soit en mesure d'effectuer le plus rapidement possible les investigations réclamées par le magistrat instructeur. Sur l'ensemble des bâtiments ayant fréquenté la zone du naufrage le jour des faits, en dehors du Seattle Trader, seul un cargo reste à examiner. Il le sera prochainement. En outre, le ministère de la défense a proposé aux magistrats de faire analyser les échantillons prélevés sur la coque du Seattle Trader à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie. Les expertises pourront être affinées prochainement lors du renflouement du Bugaled Breizh. Par ailleurs, pour répondre aux interrogations des parties civiles, l'ensemble des personnes, françaises ou étrangères, se trouvant dans cette zone au moment du naufrage, notamment celles ayant participé aux recherches, seront entendues dans le cadre de l'enquête. Nonobstant les difficultés inhérentes aux investigations menées dans les pays étrangers et en milieu subaquatique, la gendarmerie maritime met en oeuvre ses moyens les plus performants et fait appel à ses meilleurs spécialistes pour retrouver, sous la direction du juge d'instruction, les responsables de l'éperonnage meurtrier du Bugaled Breizh et les déférer à l'autorité judiciaire.