Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet de la situation des entreprises du paysage. En effet, lors de l'étude du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, un amendement sur source d'équité sociale pour les entreprises du paysage et de simplification administrative, a été adopté le 17 décembre dernier, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Cependant, au cours de la discussion du projet de loi en séance le 22 janvier dernier, l'amendement a été retiré, suite à un engagement du ministère de l'agriculture de publier un décret censé régler la question avant la fin du premier trimestre 2004. Néanmoins, aujourd'hui 12 mars, rien n'indique une avancée significative en ce sens, à la grande inquiétude des entrepreneurs du paysage. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir s'il compte respecter l'échéance de son engagement.