taxe sur les tabacs
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés financières que rencontrent de nombreux buralistes, en particulier ceux implantés dans les zones rurales, à la suite de la baisse des ventes de tabac en raison de l'augmentation de son prix et des campagnes publicitaires rappelant la toxicité de son usage. Afin de compenser leur perte de chiffre d'affaires, il lui demande s'il ne pourrait être envisagé de les autoriser à vendre des « patchs anti-tabac ».
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 23 mars 2004
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat