Réponse publiée le 15 juin 2004

Dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté, le ministère de l'éducation nationale a développé un programme d'enseignement progressif des gestes qui sauvent dès l'école primaire, intitulé « Apprendre à porter secours » (note de service n° 97-151 du 10 juillet 1997), qui s'appuie sur le programme national de formation aux premiers secours selon trois grandes orientations : enseigner les gestes simples qui peuvent sauver la vie, intégrer cette formation dans un projet interdisciplinaire conformément au programme de la classe et établir un enseignement progressif en fonction du développement psychomoteur et de l'autonomisation de l'enfant. Cet enseignement, dispensé en collaboration par les professeurs des écoles préalablement formés et par les personnels de santé de l'éducation nationale, doit permettre à l'élève à la fin de l'école primaire d'être capable de reconnaître une situation d'urgence et de savoir protéger, alerter et effectuer certains gestes en attendant l'arrivée de secours organisés. À l'heure actuelle, le dispositif « Apprendre à porter secours » a déjà été mis en place dans plusieurs départements en partenariat avec les centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) du ministère de la santé. Par ailleurs, depuis la rentrée scolaire 2002, les nouveaux programmes de l'enseignement primaire ont inscrit le dispositif « Apprendre à porter secours » dans les trois cycles d'études (BOEN hors-série n° 1 du 14 février 2002 intitulé « Horaires et programmes d'enseignement de l'école primaire ») afin qu'il soit étendu à l'ensemble des élèves des écoles. Dans l'enseignement du second degré, la formation de base aux premiers secours des élèves ou des personnels volontaires est dispensée, soit par les personnels de l'éducation nationale qui sont titulaires du brevet national de moniteur aux premiers secours, soit par des organismes ou associations extérieurs habilités qui sont agréés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette formation, dont les textes (décret n° 91-834 du 30 août 1991 et arrêté du 29 juin 2001) organisent et précisent les modalités de base de l'enseignement aux premiers secours, est sanctionnée à son terme, après validation des huit modules de formation, par la délivrance aux stagiaires de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). À l'heure actuelle, le ministère de l'éducation nationale s'efforce d'étendre les dispositifs déjà existants pour permettre aux élèves de collèges d'avoir la possibilité d'obtenir gratuitement cette attestation, conformément à la communication portant sur la santé des jeunes en milieu scolaire faite par le ministre délégué à l'enseignement scolaire au conseil des ministres du 26 février 2003. Selon cette communication, l'enseignement des gestes de premiers secours sera systématisé pour les enseignants et, pour les élèves, l'action « Apprendre à porter secours » sera généralisée dans le premier degré, de telle sorte qu'en continuité tous les collégiens puissent se voir proposer d'ici à 2007 une formation débouchant sur l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours.