Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le régime de retraite ORGANIC. Une récente étude publiée en juillet 2002 fait apparaître que les retraites moyennes des commerçants sont relativement peu élevées. Au bas de l'échelle se trouvent les anciens commerçants unipensionnés. En effet, ceux-ci ont une retraite moyenne estimée à 483 EUR dont 7 % seulement concerne le régime complémentaire, celui-ci étant facultatif. De plus, ces difficultés sont également liées à une autre revendication des anciens commerçants qui peuvent ne se voir valider qu'un seul trimestre au lieu de quatre pour une année complète de travail en raison de revenus insuffisants. Compte tenu de l'évolution du commerce, des commerçants et des problèmes de financement, le régime complémentaire obligatoire des conjoints créé en 1975, l'ORGANIC a décidé, en octobre 2001, sa transformation. Il faut ajouter, que depuis 1978 un régime complémentaire facultatif existe et qui va, à partir de 2004, constituer le troisième pilier du socle offert aux commerçants. Cela revient à dire, qu'après le vote de la loi du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, les commerçants sont aujourd'hui les seuls à ne pas disposer du deuxième pilier. Il serait donc souhaitable que les avantages obtenus par les agriculteurs soient accordés aux commerçants dans les mêmes conditions et ce, d'autant qu'à la différence des agriculteurs, les commerçants auront cotisé depuis 1975, sans autant bénéficier d'un droit puisque celui-ci n'était ouvert jusqu'alors que pour les cotisants mariés. L' ORGANIC souhaiterait : - obtenir une retraite minimale à 75 % du SMIC net pour une carrière complète - prendre en compte les retraités non-salariés, non agricoles déjà retraités ; obtenir un taux de réversion aux veuves, d'un taux de 54 %, comme pour le régime de base. Il lui demande quelles décisions il compte prendre pour satisfaire les justes revendications des commerçants.