chèque emploi service
Question de :
M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les procédures de licenciement d'un employé de maison. Certains employeurs ont pu avoir du mal à se séparer de leur employé de maison, rémunéré dans le cadre du chèque emploi-service alors que, gravement malade, ils s'inscrivaient dans une longue période de soins en hôpital. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer l'inscription de l'hospitalisation de l'employeur dans la catégorie des causes réelles et sérieuses, justifications nécessaires à toute rupture de contrat de la part de l'employeur.
Auteur : M. Guy Geoffroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 23 mars 2004