médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le système de distinction du travail qui ne gratifie pas le personnel à temps partiel. En effet, une personne qui travaille à 50 % doit réaliser le double des années requises pour obtenir une médaille. Les personnels hospitaliers souhaiteraient que la date d'entrée dans l'établissement soit prise en compte. En conséquence, il souhaiterait savoir si une telle disposition peut être prise.
Auteur : M. Alain Joyandet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 23 mars 2004