Réponse publiée le 21 juin 2005

Lors du conseil des ministres du 12 janvier 2005, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé le lancement de la première conférence nationale de la vie associative. Cette première conférence concernera naturellement les associations locales disposant de ressources limitées. Elle s'articulera autour de trois thèmes retenus en accord avec les acteurs de la vie associative : l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil ; la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ; la reconnaissance du bénévolat. Ce rassemblement des acteurs de la société civile permettra de donner une impulsion nouvelle au développement de la vie associative. Les groupes de travail ont commencé leurs travaux au début du mois de février 2005. Le groupe de travail consacré à la reconnaissance du bénévolat aura, bien entendu, à formuler des propositions de nature à conforter le bénévolat en France. Cette reconnaissance institutionnelle du fait associatif s'inscrit en continuité avec les nombreux dispositifs mis en place depuis 2002 par le Gouvernement afin de faciliter le développement de la vie associative, notamment en matière de simplification du droit. D'ores et déjà, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, depuis mai 2002, en faveur des bénévoles. D'une part, une concertation avec les organismes paritaires collecteurs agréés du secteur associatif est engagée afin qu'une attention soit portée à la formation des dirigeants bénévoles, sans préjudice de la formation des salariés. D'autre part, un passeport du bénévole devrait prochainement être créé. Il doit permettre de constituer un livret du parcours et des expériences bénévoles afin de faciliter l'exercice du droit individuel à la reconnaissance des compétences tout au long de la vie. Les recherches d'emploi, la formation et la validation des acquis de l'expérience en seront ainsi grandement facilitées. Ce passeport a d'abord été expérimenté dans le cadre du secteur sportif. Il devrait progressivement être étendu à l'ensemble du monde associatif. Enfin, le réseau « centre de ressource et d'information pour les bénévoles » (CRIB), mis en place dans le secteur des sports, pourrait être généralisé. Il donnerait la possibilité aux bénévoles de se consacrer à l'animation de leur association. Dans le domaine de l'emploi, il est rappelé à l'honorable parlementaire que le chèque-emploi-associatif a été institué par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 pour les petites associations, employant au plus un équivalent temps plein et a été étendu aux associations employant au plus trois salariés. Pour les associations de moins de dix salariés, l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs, a mis en place un service emploi-association dont le régime est calqué sur le service emploi-entreprise. En matière de financement, la mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs contribue à la sécurisation des financements publics dont les associations peuvent bénéficier de la part de l'ensemble des services de l'État dans un cadre partenarial dès lors que leur action s'inscrit dans la durée. Cet objectif a été confirmé par la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations, qui prévoit tout à la fois l'établissement d'un dossier commun de demande de subvention identique pour l'ensemble des administrations de l'État tant en administration centrale que dans les services déconcentrés, l'harmonisation des règles relatives au financement des associations ainsi que la mise à disposition de télé-procédures visant à faciliter l'accomplissement des formalités de dépôt des demandes de subventions par les associations.