Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle du fonctionnement et sur le devenir des Archives nationales ainsi que sur les discussions en cours autour de leur future nouvelle implantation. Les Archives nationales contribuent pleinement à la mémoire collective et sont indispensables à la transmission de notre patrimoine culturel. Or, depuis plusieurs années, ces Archives nationales sont malheureusement en crise. D'une part, de nombreuses associations, dont l'association « Une cité pour les Archives nationales », se plaignent des conditions de travail des usagers, chercheurs ou universitaires salariés, mais aussi des citoyennes et citoyens portant un intérêt à l'histoire de France qui ont subi une dégradation certaine : bâtiments saturés, collecte de documents contemporains insuffisante, retards dans les classements d'archives, état physique très dégradé d'originaux en exemplaire unique. Les statistiques sont claires : le nombre des lecteurs a été divisé par deux. Il souhaiterait savoir quelles sont les conséquences des travaux de rénovation entrepris l'année dernière et destinés à améliorer ces conditions de travail. D'autre part, lors du colloque du 5 novembre 2001, le Président de la République et le Premier ministre Lionel Jospin avaient reconnu la nécessité d'un nouveau centre afin de sauvegarder et continuer à collecter les documents qui sont parmi les plus importants de notre histoire. Un million d'euros a bien été inscrit au budget 2004 du ministère de la culture pour lancer le concours de maîtrise d'oeuvre de ce nouveau centre, mais ces crédits n'auront de sens que lorsque le Gouvernement se sera prononcé sur le choix d'un site. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les conclusions de l'étude conduite par la direction des Archives de France sur les sites les plus aptes à accueillir cette nouvelle structure (Fontainebleau, Saint-Denis Pierrefitte et Vincennes), ainsi que l'avancement de l'étude de programmation générale des équipements et de l'étude de conseil en organisation qui ont été lancées au titre des études préalables. Il lui demande enfin quel site le Gouvernement a-t-il choisi pour construire ce nouveau centre des Archives nationales dont tous les professionnels et usagers ont besoin.