Question écrite n° 36258 :
filière socio-éducative

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnels de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière. Les professionnels concernés, qu'il s'agisse des assistants sociaux, des éducateurs spécialisés, des conseillers ESF ou des éducateurs de jeunes enfants, organisés dans le cadre d'un collectif national, regrettent en effet que le protocole d'accord signé le 15 mars 2001 avec le ministre des affaires sociales de l'ancien gouvernement ait porté sur l'ensemble des filières de la fonction publique hospitalière, à l'exception de la filière socio-éducative, Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il pourrait prendre pour renforcer l'action quotidienne de ces personnels.

Réponse publiée le 7 septembre 2004

La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. Le précédent gouvernement s'était engagé sur l'aboutissement de plusieurs propositions visant à améliorer la situation professionnelle des agents de cette filière. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique a été requis et le ministre de l'intérieur informé de cette démarche qui est restée sans réponse à ce jour.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Grand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 7 septembre 2004

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