établissements de santé
Question de :
M. Jean-Claude Beaulieu
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Beaulieu attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la mise en place de la T2A au niveau régional. Le nouveau système implique la suppression du système de péréquation qui assurait précédemment une répartition des moyens plus équitable en fonction des besoins locaux. Il existe donc des différences entre les dotations régionales dont le poids est reporté sur les budgets des établissements dont la base budgétaire est inférieure à celle de l'an passé. Tel est le cas en particulier pour la région Poitou-Charentes, qui est la plus sous-dotée du territoire. Compte tenu de ces éléments, il lui demande que la situation des régions défavorisées puisse être revue afin d'affecter les ressources nécessaires à l'égalité des soins sur l'ensemble du territoire.
Auteur : M. Jean-Claude Beaulieu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 23 mars 2004