Réponse publiée le 27 juillet 2004

Des facteurs externes rendent inéluctables une évolution du régime sucrier européen et de ses principaux instruments : il s'agit de l'ouverture du marché européen du sucre consentie aux pays les moins avancés et aux Balkans, des négociations commerciales multilatérales qui visent à réduire la préférence communautaire, le soutien interne et les aides à l'exportation, et, enfin, de la plainte déposée à l'OMC par le Brésil, la Thaïlande et l'Australie contre le régime sucre européen. La commission a présenté le 23 septembre une communication qui propose trois options de réforme pour le secteur et analyse leur impact. La première prévoit une reconduction du régime actuel fondé sur des quotas de production et des prix d'intervention, la deuxième préconise une baisse des prix et à terme une suppression des quotas et la dernière option, libérale, supprime tous les instruments de régulation du régime. Un examen détaillé de ces pistes et de leurs conséquences est mené dans les instances du conseil depuis le mois d'octobre. La France considère qu'aucune des options n'est satisfaisante et insiste notamment sur les conséquences sociales des scénarios de la commission et l'évaluation nécessaire des compensations des pertes de revenus ; elle a pris une part active à l'examen de la pertinence des instruments actuels de gestion de l'OCM (quotas, prix, droits à l'importation) et proposé ses propres analyses sur l'isoglucose et le niveau d'équilibre des importations. La commission pourrait faire une proposition de réforme en septembre. En ce qui concerne la production d'éthanol, elle s'inscrit aujourd'hui, par l'ouverture de nouveaux marchés, dans une logique agricole et, par la promotion des matières premières renouvelables, dans une logique d'indépendance énergétique et de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales a soutenu la disposition inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2003 relative à la réduction des droits d'accises applicables à l'incorporation directe d'éthanol dans les essences. Dans la mesure où le développement de la filière éthanol suppose désormais des agréments supplémentaires à accorder aux unités de production, cette question devra nécessairement faire l'objet d'un arbitrage interministériel.