Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le poids financier important que représente, pour les communes, l'organisation des opérations de vote et de recensement qu'elles doivent engager pour le compte de l'État. S'il prend l'exemple de la commune dont il est maire, ces dépenses peuvent s'analyser comme suit : un tour d'élection entraîne une dépense de 25 000 euros et l'État rembourse 1 650 euros. C'est donc pour les deux tours des régionales et le tour des européennes 75 000 euros que la commune dépensera. En contrepartie, elle recevra 4 950 euros ; le nouveau recensement coûte à la commune, pour l'utilisation de cinq agents recenseurs, la somme de 27 835 euros. Suivant les critères fixés pour la participation de l'État (échantillon de 8 % de la population ; contribution de 1,62 euro par recensé ; 0,98 euro par foyer), la contribution de celui-ci sera de 3 112 euros. Il lui demande dans quelle mesure la contribution de l'État ne pourrait être réévaluée, tout au moins lorsque les scrutins sur les enquêtes sont d'intérêt régional ou local.