Réponse publiée le 4 mai 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la lutte et la prévention de la somnolence au volant. Au moment où les efforts entrepris pour lutter contre cette forme intolérable d'insécurité que constitue la violence routière commencent à produire des effets plus durables, notamment en matière de comportement des conducteurs, il importe que l'action des pouvoirs publics puisse continuer à porter sur un objectif clairement affiché de diminution des principaux facteurs de risque liés aux accidents de la route. Parmi ceux-ci figure bien évidemment la diminution de la vigilance au volant. Des mesures d'appréciation d'aptitude médicale à la conduite ont déjà été prises en ce qui concerne les professionnels de la route soumis à une visite médicale périodique auprès des médecins agréés, des médecins siégeant à la commission d'appel départementale ou à la commission nationale. Pour les autres usagers, une étude et des actions de prévention sont engagées : d'une part, une enquête est actuellement entreprise dans les agglomérations de Strasbourg, de Bordeaux et dans le département du Rhône dans le cadre d'une recherche financée par les pouvoirs publics avec la participation de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) et l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) portant sur l'impact de la perte de vigilance dans les risques routiers. Les résultats validés de cette étude épidémiologique permettront de mieux appréhender le phénomène et de mieux adapter les solutions à apporter pour y mettre un terme ; d'autre part, un ensemble d'actions de prévention est mis en place : il s'agit tout d'abord de l'information et de la formation du corps médical travaillant tant en secteur libéral qu'en milieu hospitalier ou encore pour la médecine du travail, afin de sensibiliser ces professionnels de santé et les inciter à alerter leurs patients sur les risques liés à des états de santé particuliers ou à la prise de certains médicaments concomitamment à la conduite. C'est encore l'information de la population : une campagne publicitaire sera lancée sur les grands médias nationaux au mois de juin prochain avec pour thème les risques liés à la perte de vigilance au volant. C'est enfin l'action partenariale engagée en la matière avec les assurances, les entreprises et les associations telles que la Prévention routière pour toucher un très large public. Parce que la sécurité routière est plus que jamais un enjeu de santé publique, l'année 2004 devrait voir la finalisation du dispositif de contrôle de l'aptitude médicale à la conduite, quel que soit l'âge des conducteurs, dispositif conçu dans le refus d'une stigmatisation de toute classe d'âge. L'instauration à terme d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite non discriminatoire pour tous les conducteurs et tout au long de la vie, dont le principe a été arrêté lors de la réunion du comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 permettra notamment de se doter d'un outil de prévention non négligeable en matière de lutte contre la somnolence au volant. Par ailleurs, le développement programmé du système de contrôle sanction automatisé de la vitesse permet un redéploiement progressif des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie qui peuvent alors se consacrer davantage encore au contrôle et à la répression des autres comportements dangereux au volant. Il est bien évident que les forces de l'ordre sont appelées à détecter, au cours de leurs opérations de contrôle, tout élément comportemental révélateur d'un état ne permettant pas notamment à un usager de la route de se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes manoeuvres qui lui incombent, ainsi que le prescrit l'article R. 412-6 du code de la route. Particulièrement engagé dans la lutte contre la violence routière et dans l'objectif que s'est fixé le Gouvernement de faire diminuer de façon durable le nombre des accidents de la circulation, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales entend prendre avec détermination dans son domaine de compétence toutes ses responsabilités.