armée
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La commission sur la révision du statut général des militaires présidée par le vice-président du Conseil d'État a inscrit parmi ses propositions celle de la création d'un Haut conseil de la fonction militaire, chargé de suivre les dossiers relatifs à la condition militaire dans son ensemble (rémunérations, problèmes familiaux, déménagements, etc.). M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui exprimer sa position sur cette proposition.
Réponse publiée le 25 mai 2004
La proposition de la commission de révision du statut général des militaires de créer une instance indépendante d'évaluation de la fonction militaire a retenu toute l'attention du ministre de la défense. Une disposition visant à créer un tel organisme est intégrée dans l'avant-projet de loi portant statut général des militaires. La compétence, la composition et le fonctionnement de cette instance indépendante d'évaluation de la condition militaire, dont les modalités sont en cours d'élaboration, seront fixés postérieurement dans un décret d'application.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 25 mai 2004