DOM : jeunes
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur la gestion des aides accordées aux jeunes des départements d'outre-mer dans le cadre du dispositif projet initiative jeune (PIJ). L'enveloppe financière dévolue aux allocations mensuelles allouées au titre du PIJ est géré depuis 2001, sur délégation du ministère de l'outre-mer, par le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), alors que l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) assure par ailleurs le suivi administratif des dossiers et l'aide pour les frais liés à la formation. Le succès de cette mesure auprès des jeunes Domiens, en considération du nombre croissant de demandes en formation mobilité, entraîne des dysfonctionnements notamment en ce qui concerne le versement des aides mensuelles. De nombreux dossiers se trouvent encore en cours d'instruction au CNASEA, alors que les bénéficiaires sont déjà entrés en formation en métropole et doivent faire face à leurs dépenses courantes. Les retards accumulés pour le versement des aides, sur plusieurs mois parfois, placent ces jeunes dans des situations économiques précaires. Il lui demande ce que le Gouvernement entend proposer afin d'améliorer ce dispositif et notamment s'il ne serait pas souhaitable d'envisager que l'organisme qui assure l'instruction administrative des dossiers, à savoir l'ANT, ne puisse en outre prendre en charge la gestion des allocations mensuelles en vue de simplifier la procédure et éviter les retards de versement.
Réponse publiée le 1er juin 2004
Le projet initiative jeune dans son volet mobilité est un dispositif d'accompagnement à la mobilité qui a été mis en place par la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000. 2 551 jeunes Domiens, dont 1 106 à la Réunion, ont pu en bénéficier en 2003 sur un financement du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce dispositif est constitué d'une part, d'une aide à l'installation d'un montant maximal de 762 EUR destinée à couvrir forfaitairement les premiers frais liés à la formation, et d'autre part, d'une aide mensuelle d'un montant maximal de 305 EUR dans la limite de vingt-quatre mois, selon la durée de la formation. Elle est servie par le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles au même titre que la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Conscient de certains retards de versement de cette aide mensuelle, le ministère de l'outre-mer a décidé d'améliorer et de simplifier ce dispositif selon les modalités suivantes : l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer et l'Agence nationale pour l'emploi pourraient continuer à initialiser un dossier, mais le visa de l'Agence nationale pour l'emploi ne serait plus obligatoire ; la décision pourrait être considérée comme favorable au-delà d'un certain délai à partir du dépôt du dossier complet à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; dès l'arrivée du jeune en métropole et au vu d'une attestation d'entrée en formation délivrée par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles aurait la possibilité de verser une avance de l'aide mensuelle ; une simplification de la constitution du dossier de demande devrait permettre également une gestion plus rapide par les organismes. Ces perspectives d'amélioration nécessitent toutefois des modifications réglementaires et conventionnelles auxquelles il sera procédé dans les meilleurs délais possibles.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 1er juin 2004