Réponse publiée le 16 novembre 2004

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les obligations de Réseau france outre-mer (RFO), notamment à la Réunion, en matière de programmes télévisés adaptés aux personnes sourdes et malentendantes. L'adaptation des programmes de télévision aux personnes sourdes et malentendantes constitue un objectif prioritaire du Gouvernement, dans la ligne définie par le Président de la République qui a fait de l'action en faveur des personnes handicapées l'une des priorités de son mandat. L'intégration de RFO au sein du groupe France Télévisions, décidée par le Gouvernement et effective depuis l'adoption de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, permettra de faire bénéficier les antennes locales de RFO du savoir-faire du groupe et de son expérience en matière de sous-titrage. Par ailleurs, les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, complètent celles précédemment introduites par le Sénat sur ce texte et sont destinées à imposer des obligations de sous-titrage plus élevées. Ainsi, l'obligation de sous-titrage pourrait viser en 2010 la totalité des programmes pour les principales chaînes privées et les chaînes du service public, dont RFO. Sans avoir attendu l'adoption de la loi, le groupe France Télévisions avait engagé un plan de rattrapage, qui conduira au sous-titrage de la moitié des programmes des chaînes du groupe dès la fin de l'année 2006. RFO, qui diffuse outre-mer près de 80 % des programmes du groupe France Télévisions (France 2, France 3 et France 5), met ainsi à disposition des téléspectateurs sourds et malentendants ultra-marins les émissions présentées en sous-titrage par ces chaînes. S'agissant de la production locale de RFO, la station de la Réunion propose sur son premier canal (Télé Réunion) un journal local télévisé traduit en langage des signes chaque samedi à la mi-journée. Ce programme est rediffusé le dimanche.