Réponse publiée le 14 décembre 2004

La création de la contribution sociale généralisée (CSG) par la loi de finances pour 1991 répond à la nécessité d'adapter le financement de la sécurité sociale à la généralisation de l'attribution de ses prestations. L'assiette de la CSG est ainsi beaucoup plus large que celle des cotisations sociales : elle embrasse tous les revenus, non seulement ceux d'activité et de remplacement, mais aussi ceux du patrimoine, les produits de placement et les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux. La création de la CRDS en 1996, contribution dont l'assiette est plus large que celle de la CSG, répond également à l'objectif de faire participer tous les revenus au financement de l'amortissement de la dette contractée par la sécurité sociale et de renforcer ainsi la solidarité nationale. Comme les autres titulaires de revenus de remplacement, les titulaires de pensions d'invalidité participent à cet effort de financement à hauteur de leurs capacités contributives ceux d'entre eux qui s'acquittent de l'impôt sur le revenu paient une CSG au taux de 6,6 % (au 1er janvier 2005) ainsi que la CRDS (0,5 %), tandis que ceux qui ne sont pas soumis à cet impôt bénéficient d'un taux réduit de CSG de 3,8 % et acquittent la CRDS ou bien sont exonérés de CSG et de CRDS. La sécurité sociale étant fondée sur le principe de solidarité nationale, il n'est pas envisagé d'exonérer de CSG ou de CRDS toutes les pensions d'invalidité.