Réponse publiée le 26 octobre 2004

Téléphoner au volant d'un véhicule est particulièrement dangereux. Des recherches comportementales, menées par l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), mettent en évidence quatre facteurs accidentogènes liés à l'utilisation du portable au volant : augmentation de la charge mentale du conducteur, prise de ligne toute affaire cessante, fixité du regard au détriment des rétroviseurs et augmentation du temps de réaction. L'usage du téléphone portable interfère avec la conduite, et ce quel que soit le type de boîte de vitesse présent sur le véhicule. Le maniement du levier de vitesse n'est qu'une action mineure au regard de la pratique générale de la conduite, exercice qui requiert, notamment, de demeurer en état de vigilance constant, dans le maniement et la direction de son propre véhicule comme envers les mouvements et les réactions par définition imprévisibles des autres usagers de la route. Outre l'interdiction de l'usage en circulation d'un téléphone tenu en main posée par l'article R. 412-6-1 du code de la route, le conducteur, en vertu de l'article R. 412-6 doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Cette disposition de portée générale a vocation à s'appliquer à tous les comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs, y compris l'usage d'un « kit mains libres ». En conséquence, le Gouvernement n'envisage pas de modifier la réglementation actuelle en fonction du type de boîtes de vitesse équipant les véhicules concernés.