Réponse publiée le 7 septembre 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Le ministre tient à rappeler que la mise sur le marché des produits phytosanitaires est réalisée selon une procédure dont l'objectif est avant tout d'évaluer les risques vis-à-vis de la santé humaine ou animale ainsi que pour l'environnement. Si, au regard de ces risques, l'innocuité d'un produit ne peut être assurée, il se voit refuser une demande de mise sur le marché. Cependant, pour minimiser ces risques, en particulier sur la santé humaine dont celle des utilisateurs de produits phytosanitaires, le ministre, dans sa directive nationale d'orientation datée du 31 octobre 2002, a souhaité mettre en place un dispositif de veille sanitaire. L'objectif serait de « gérer au mieux les alertes » et de disposer d'un retour d'informations à prendre en compte dans la délivrance des régimes d'autorisation des produits phytosanitaires nouveaux ou déjà sur le marché. La direction générale de l'alimentation met actuellement en place un tel dispositif en partenariat avec les ministères, agences, instituts et tous les acteurs pouvant être concernés : ministère de la santé et de la protection sociale (DGS), ministère de l'écologie et du développement durable, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF), Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Institut national de veille sanitaire (INVS), centres anti-poisons (CAP), mutualité sociale agricole (MSA), Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires. Ce dispositif a pour vocation d'exercer une veille, d'alerter et de structurer les informations en coordonnant les actions des différents acteurs concernés. Au-delà des décisions d'urgence qu'il s'agirait de prendre en cas d'alerte, cela permettra à moyen et long terme d'améliorer l'évaluation de l'innocuité des produits phytosanitaires.