Réponse publiée le 21 septembre 2004

Les secrétaires des instituts de formation en soins infirmiers concourent aux missions spécifiques dévolues aux instituts de formation en soins infirmiers. Mais conformément aux règles de la fonction publique - dissociation du grade et de l'emploi -, elles sont placées dans différents corps de la filière administrative en relation avec leurs conditions d'accès ou leur déroulement de carrière. Elles bénéficient, au même titre que les autres personnels administratifs, des avancées du protocole du 14 mars 2001. Les agents administratifs bénéficient d'un concours réservé exceptionnel pour l'accès au corps des adjoints administratifs pendant une période de trois ans, accompagné d'un plan de transformation de 10 000 emplois sur la même période afin d'atteindre la proportion de 15 % d'agents et de 85 % d'adjoints dans chaque établissement. La promotion interne est favorisée : les quotas d'inscription sur liste d'aptitude passent d'une nomination sur cinq à une nomination sur trois. La part réservée aux concours internes a été relevée de la moitié aux deux tiers de l'ensemble des places offertes aux concours. Les secrétaires médicales bénéficient d'un concours réservé pour l'accès au nouveau corps des attachés d'administration hospitalière pendant une période de trois ans. Enfin, le dispositif promus-promouvables, qui garantit un pourcentage de promus parmi les promouvables d'un établissement, est également applicable aux personnels de la filière administrative. Par ailleurs, des crédits spécifiques ont été délégués aux agences régionales de l'hospitalisation au titre de la campagne budgétaire 2002 pour permettre la création de 140 postes de secrétariat supplémentaires.