Réponse publiée le 18 mai 2004

Les enfants de parents non sédentaires sont, comme les autres enfants, soumis à l'obligation scolaire entre 6 et 16 ans. Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants quelles que soient la durée et les modalités du stationnement des familles concernées, sur le territoire de la commune. C'est en principe ce lieu de stationnement qui détermine l'établissement scolaire d'accueil. La scolarisation s'effectue donc dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement du lieu de stationnement. L'inscription d'un élève à l'école peut être effectuée par la directrice ou le directeur lorsque les documents habituellement demandés ont été présentés, notamment le certificat d'inscription délivré par le maire. Faute de présentation d'un ou plusieurs des documents exigés lors d'une inscription, il est procédé à l'accueil provisoire de l'enfant. En tout état de cause, la directrice ou le directeur d'école déclare au maire toutes les inscriptions et radiations intervenues chaque mois. Des contacts étroits entre le maire et le directeur d'école doivent être établis afin d'assurer un suivi et un contrôle réguliers et précis de la scolarisation des élèves, y compris des enfants du voyage et de familles non sédentaires.