Réponse publiée le 11 mai 2004

Les abattements de zone se traduisent par une retenue sur le salaire des ouvriers de l'État qui varie selon la situation géographique de leur établissement d'emploi. Ils ont pour objet de réduire les disparités du coût de la vie selon les communes. L'arrêté interministériel du 18 juillet 1978 a fixé à trois le nombre de taux de retenue : 0 %, 1,8 % et 2,7 %. Les ouvriers de l' État mis à disposition de DCN sont soumis au taux d'abattement de zone de leur lieu d'affectation. Jusqu'à la mise en oeuvre de la procédure de « paiement sans ordonnancement préalable » au profit du personnel de DCN, intervenue le 1er janvier 2004, le site de l'île Longue, implanté sur la commune de Crozon, était considéré comme un chantier de l'établissement principal de Brest. Les rémunérations de ses ouvriers subissaient donc l'abattement correspondant à celui de la ville de Brest, soit 1,8 %. La trésorerie générale de la région Bretagne, chargée de la rémunération des ouvriers depuis le ler janvier 2004, se fondant sur la situation géographique de ce chantier, a appliqué le taux d'abattement de 2,7 %. Conscient du caractère pénalisant de cette mesure, le ministère de la défense a saisi le ministère chargé du budget pour examiner la possibilité de surseoir à l'application stricte des dispositions en cause. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a récemment donné son accord pour que soit appliqué à Crozon le taux d'abattement de 1,8%, dans la mesure où le site de DCN Crozon n'est qu'un chantier de l'établissement de DCN Brest et non un établissement à part entière. La direction générale de la comptabilité publique a donné des instructions dans ce sens à la trésorerie générale de la région Bretagne qui devraient être suivies d'effet prochainement. Par ailleurs, la question de l'évolution du dispositif des abattements de zone a été abordée lors de la commission paritaire ouvrière du 25 novembre 2003. Dans cette perspective, la ministre de la défense a souhaité engager une concertation avec les partenaires sociaux pour examiner la sortie progressive du dispositif. Toutefois, compte tenu du coût élevé de cette mesure, la première hypothèse de travail porte sur la suppression d'une zone.