SIVU et SIVOM
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux libertés locales pour quelle raison ses services ont répondu, par deux fois, ne pas disposer du nombre de SIVU et SIVOM existants depuis le vote de la loi de juillet 1999, alors même que l'école des ponts et chaussées, dans une séance de formation pour les cadres de l'État en date du 10 décembre 2003, diffuse un tableau avec les chiffres pour l'année 2000, qui montre même une progression de ces structures intercommunales entre 1998 et 2000.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : libertés locales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 23 mars 2004