Réponse publiée le 14 septembre 2004

Au regard de la crise actuellement traversée par le secteur viticole, l'honorable parlementaire a interrogé le ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité de permettre l'accès de la publicité en faveur des vins aux médias audiovisuels. Le code de la santé publique opère un équilibre tenant aux médias considérés entre les intérêts des professionnels concernés et l'impératif de santé publique. Il n'autorise en effet la publicité pour les boissons alcoolisées que pour certains supports spécifiques et dans des conditions tenant à la nature du message. La publicité pour l'alcool est admise sur certains médias comme la radio ou la presse écrite, mais reste interdite à la télévision au regard de l'impact majeur de ce média sur le public. L'intérêt que poursuit cette réglementation est parfaitement légitime au regard du fléau que constitue l'alcoolisme en France : le nombre de décès annuels attribuables à l'alcool dans notre pays est évalué à 45 000 et deux millions de personnes sont aujourd'hui dépendantes de l'alcool. Or le vin représente 60 % de la consommation totale d'alcool. Le ministre de la culture et de la communication n'estime donc pas souhaitable de suivre la proposition de l'honorable parlementaire. Il remarque au contraire que dans deux arrêts en date du 13 juillet 2004 (aff. C-262/02 et C-429/02) relatives aux mesures prises pour l'application de ces dispositions lors de la retransmission télévisuelle d'événements sportifs, la Cour de justice des communautés européennes s'est prononcée favorablement sur leur compatibilité avec le droit communautaire, au regard de l'objectif de santé publique qu'elles poursuivent.