lait
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le don de lait par les agriculteurs aux banques alimentaires. Certains producteurs laitiers dépassant leurs droits à produire définis dans le cadre des quotas laitiers souhaiteraient pouvoir faire don de cette surproduction à une banque alimentaire, au lieu, dans la plupart des cas, de jeter le lait à l'égout. Or, aujourd'hui, cette possibilité ne semble pas envisageable car les volumes de lait soustraits des circuits de commercialisation sont déduits du droit à produire du producteur. De plus, les dispositions réglementaires interdisent d'offrir plus de 1 500 litres par producteur ou par associé au bénéfice des plus démunis. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 26 octobre 2004
Les dons de lait constituent une mesure qui permet l'attribution à des banques alimentaires et à des organismes caritatifs de quantités produites par les éleveurs au-delà de leur quota. 22 000 tonnes de lait ont ainsi été distribués en 2002-2003 et 5 100 tonnes en 2003-2004. Les dispositions réglementaires de début de campagne fixaient le niveau de don de lait à 1 500 litres par producteur. Du fait de besoins supplémentaires et afin d'éviter un gaspillage de cette ressource, il a été proposé par le conseil de direction du 25 mars 2004 que le niveau des dons soit porté à 2 200 litres par producteur, à condition que ceux-ci aient déjà effectué un don sur la campagne avant le 30 novembre 2003. C'est ce niveau qui a été finalement retenu pour les dons de lait pour la campagne 2003-2004.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 30 mars 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004