Réponse publiée le 15 juin 2004

Le code général des collectivités territoriales dispose en son article L. 5210-1 : « Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la liberté des communes ». Le transfert des compétences communales vers une structure intercommunale ne peut se faire que dans le cadre de ces dispositions législatives. C'est donc de la décision des communes intéressées que dépend le transfert de la compétence scolaire à un échelon intercommunal. Ce projet peut aider les écoles de petite taille le plus souvent situées en zone rurale à se maintenir dans leur implantation d'origine tout en palliant leurs fragilités. L'élaboration d'un projet pédagogique commun, dans le cadre de l'organisation en trois cycles de la scolarité primaire, permet de rompre l'isolement des maîtres, de faire progresser l'enseignement et d'assurer une meilleure continuité des parcours scolaires entre les cycles du primaire et entre le primaire et le collège. Par ailleurs, actuellement, les enseignements nécessitent l'appui indispensable d'équipements relativement lourds (matériel informatique, bibliothèque, installations sportives etc.). La possibilité d'accéder en tout point du territoire à ces équipements permet de garantir aux enfants les mêmes chances d'accès au savoir et à la formation, dans le cadre d'un service public de proximité et de qualité. En tout état de cause, la mise en place d'un réseau demandera l'adhésion des écoles concernées et, pour la mise en commun des équipements, l'accord des communes ou des groupements de communes dont ces écoles dépendent. Rien ne sera fait en ce domaine au dehors du volontariat.