Réponse publiée le 6 juillet 2004

La question de l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Le MAAPAR, qui doit faire face à l'exigence croissante de ses usagers en matière de qualité de l'environnement, de sécurité de l'alimentation, d'information ou d'accueil, a engagé dans ses services, depuis plusieurs années, des démarches qualité qui répondent à trois objectifs majeurs : l'amélioration du service rendu avec des engagements de service ou la certification de services ; la maîtrise, la sécurité et la simplification en interne des processus ; le développement du management par la qualité. Ces axes de modernisation constituent l'une de ses priorités d'actions inscrite dans la stratégie ministérielle de réforme (SMR), élaborée à l'automne 2003, conformément aux orientations du Premier ministre. Les actions engagées sont appelées à se développer au sein des structures déconcentrées du ministère (missions d'inspections des directions départementales des services vétérinaires, dans le domaine de l'ingénierie publique, de la gestion des aides de la politique agricole commune et de la politique de l'eau dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt), dans les centres de formation des apprentis (CFA) et les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA). Les directions d'administrations centrales s'engagent également progressivement dans des démarches similaires.