Question écrite n° 36477 :
ANPE

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui fournir des indications sur les avantages en nature (locaux, mise à disposition de personnel...) dont bénéficient les syndicats à l'ANPE. Il lui demande de lui fournir les coûts que représentent ces avantages en nature, par syndicat, pour les années 2000, 2001 et 2002, ainsi que le coût moyen par agent, de l'ensemble de ces avantages en nature, pour l'année 2002.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 30 mars 2004

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