Réponse publiée le 26 octobre 2004

Les « démarches qualité » constituent un axe structurant de la stratégie de modernisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elles concernent à la fois l'échelon central et le réseau des services déconcentrés et des établissements publics nationaux. Toutes sont orientées vers un objectif commun : l'amélioration du service rendu aux usagers. En premier lieu, diverses mesures sont prises pour améliorer l'accès des usagers aux informations et simplifier les procédures. Les unes sont définies au niveau central et appliquées sur l'ensemble du territoire : simplifications administratives, téléprocédures, création des centres de ressources et d'information des bénévoles dans chaque département, etc. Les autres sont conçues au niveau de chaque établissement ou service déconcentré : aménagement des horaires, communication d'outils d'information à destination des associations, des jeunes et des clubs sportifs, etc. Le ministère prépare actuellement la mise en oeuvre de la « charte Marianne », qui doit permettre de donner une impulsion supplémentaire à l'amélioration de l'accueil ; parmi les engagements prévus au titre de cette charte, une attention toute particulière sera accordée aux délais de réponse aux réclamations. En second lieu, une démarche qualité a été spécifiquement engagée auprès des établissements publics nationaux : elle a consisté principalement à améliorer leurs prestations de formations professionnelles initiale et continue. Amorcée sur la base d'une première expérimentation regroupant onze établissements, cette démarche qualité a suscité une forte mobilisation au sein de ces établissements ; elle sera poursuivie dans six nouveaux établissements dès septembre 2004. La certification ISO 9001 est prévue pour six établissements à la fin du 1er semestre 2005 et pour six autres d'entre eux en 2006. D'autre part, le ministère a souhaité étendre cette démarche qualité à la filière du sport de haut niveau. C'est ainsi qu'une nouvelle application informatique, accessible par tous les acteurs concernés des filières du sport de haut niveau, a été mise en oeuvre en 2004 et a permis de procéder à une évaluation approfondie de l'ensemble des structures de sport de haut niveau au plan national : quatre cent soixante-treize structures ont été ainsi labellisées, cent trente-deux pôles France et trois cent quarante-un pôles espoirs. Enfin l'effort de modernisation du droit déjà entrepris sera poursuivi. À cet égard, trois actions principales peuvent être mentionnées : la simplification du droit par ordonnance : l'objectif consiste à réduire le nombre de commissions administratives et simplifier les textes dans le domaine du sport mais également dans celui de la protection des mineurs placés hors du domicile familial dans les centres de vacances et de loisirs ; l'élaboration d'un code du sport : son objectif répond à la volonté de faciliter l'accès de tous à un droit de plus en plus complexe. Ce besoin est d'autant plus présent dans le domaine du sport que celui-ci est marqué par trois caractéristiques, une multiplication de textes propres à la matière, une pratique importante tant par le nombre d'usagers que par ses impacts sociaux, culturels et économiques, et une grande diversité des pratiques qui implique une connaissance juridique pluridisciplinaire pour bien appréhender les règles applicables ; l'élaboration d'une charte de la qualité de la réglementation au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : son objectif répond à la volonté d'une meilleure maîtrise qualitative et quantitative de la norme produite, et d'améliorer la qualité de sa réglementation en mettant en place une procédure propre à l'élaboration des normes fondée sur un cahier des charges comprenant des engagements précis. Le ministère, dans toutes ses composantes, est désormais engagé dans plusieurs démarches qualité. Les actions prioritaires conduites à ce titre figurent naturellement dans sa stratégie ministérielle de réforme (SMR).