Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux démarches qualité engagées dans ses services. Le travail de modernisation entamé depuis plusieurs années qui vise à placer son département ministériel sous le signe de la professionnalisation a pour conséquence une mise en oeuvre réelle, bien que parfois non formelle, de la qualité dans divers secteurs d'activité du ministère. Ainsi, parmi les démarches qualité en cours, celle pilotée par la direction de la prévention des pollutions et des risques et mise en oeuvre par le réseau déconcentré des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concerne tous les domaines d'activité de ces services et prioritairement la réalisation du programme triennal d'action de l'inspection des installations classées. Dans le domaine de l'eau, la direction de l'eau et les directions régionales de l'environnement ont développé une démarche collective de certification technique et normative dans les laboratoires de l'eau et dans les services d'hydrométrie. Par ailleurs, un projet de capitalisation nationale et de démultiplication de l'expérience de certification à partir de la norme ISO 9000 de la mission interservices de l'eau (MISE) de Haute-Savoie est développé par le ministère de l'écologie et du développement durable et son partenaire de l'agriculture. Cette dernière opération concernant la MISE de Haute-Savoie a, en son temps, fait partie des projets représentant la France à la conférence européenne sur la qualité en octobre 2002, à Copenhague. Dans le domaine du développement durable et du partenariat avec les collectivités locales et la société civile, la direction régionale de l'environnement de la Réunion a reçu en 2003 le deuxième trophée du partenariat institué par le ministère chargé de la réforme de l'État pour son projet de création d'une réserve marine. La direction de la nature et des paysages a lancé un projet visant à l'utilisation des procédures de certification ISO pour la production, la transmission à la Commission européenne et la maintenance des données du réseau Natura 2000. S'agissant des fonctions de support, un audit financier, réalisé d'août à décembre 2002 par les inspections générales des finances et de l'environnement à la demande de leurs ministres respectifs, a donné lieu à des recommandations concernant l'ensemble des directions de l'administration centrale. La mise en oeuvre de ces recommandations, pilotée par la direction générale de l'administration, conduira à la fiabilisation de la chaîne financière et comptable sans laquelle aucune application des politiques environnementales ne sera possible. En matière de renforcement des compétences d'études et d'évaluation, la direction de l'évaluation environnementale et des études économiques a lancé, au deuxième trimestre 2003, une démarche qualité qui vise à l'amélioration de sa cohérence interne et à la consolidation de son positionnement. La relation avec l'usager est aussi prise en compte, puisque après avoir mis en place en 2001 un baromètre semestriel de l'institut CSA pour évaluer le niveau de connaissance par le grand public des actions qu'il a conduites, le ministère de l'écologie et du développement durable projette un dispositif d'étude qualitative annuelle ou bisannuelle qui lui permettra de mieux connaître l'opinion des Français sur lui-même et ses actions. Ce dispositif devrait être opérationnel dans le courant de l'année 2004. Enfin, nombre d'établissements publics sous tutelle du ministère de l'écologie et du développement durable ont développé des actions qualité centrées sur les compétences qu'ils mettent en oeuvre, aussi bien celles ayant trait aux prestations financières qu'à celles, plus techniques, relevant de leur coeur de métier. Ces démarches sont souvent déclinées en conformité avec des référentiels ISO. De façon non exhaustive, on peut citer parmi eux l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, la plupart des agences de l'eau, l'Office national des forêts.