office national de la chasse et de la faune sauvage
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quant au nombre de procès-verbaux établis en matière de chasse par les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003. Aussi, il lui demande de lui préciser le nombre de ces procès-verbaux.
Réponse publiée le 14 septembre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nombre de procès-verbaux établis en matière de chasse par les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003. Les gardes de l'ONCFS sont commissionnés pour rechercher et constater les infractions à la police de la chasse et à la police de l'environnement. A ce titre, ont été relevés en matière de chasse en 2000 : 11 791 infractions, - en 2001 : 9 457 infractions, - en 2002 : 9 128 infractions, - en 2003 : 9 293 infractions. Les agents de cet établissement ont aussi un rôle technique et pédagogique important pour la mise en oeuvre de plans de chasse et le suivi de l'état des populations des espèces de gibier et de leurs habitats.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 30 mars 2004
Réponse publiée le 14 septembre 2004