Question écrite n° 36503 :
chasse

12e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'opportunité de revoir les dispositions en vigueur sur l'emploi des appeaux pour la chasse des mammifères, tout spécialement pour la chasse du chevreuil. En effet, la réforme opérée pour la chasse des oiseaux a constitué une avancée notable. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de la compléter pour la chasse des grands animaux.

Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la possibilité d'autoriser l'emploi des appeaux pour la chasse des mammifères, et en particulier du chevreuil. L'emploi d'appeaux et d'appelants pour la chasse des oiseaux a fait l'objet d'un examen attentif et de riches consultations des associations de chasse spécialisées. Les textes publiés montrent que le résultat de ces concertations donne effectivement satisfaction. L'extension de cette technique de chasse aux mammifères nécessitera la même rigueur d'expertise scientifique et des consultations de niveau équivalent. En particulier, l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage semble requis et devrait pouvoir être obtenu dans l'année.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 30 mars 2004
Réponse publiée le 30 août 2005

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