Réponse publiée le 1er juin 2004

L'absence d'organisation professionnelle représentative du secteur des particuliers employeurs, tant au niveau patronal qu'au niveau salarial, rend difficile la mise en place d'une structure qui serait animée et gérée par des élus, comme cela existe dans les chambres consulaires. Par ailleurs, la création d'un organisme public, équivalent aux chambres consulaires et spécifiquement dédié aux particuliers employeurs, ne répondrait pas forcément à leurs attentes encore mal définies. En effet, les chambres consulaires proposent des offres de services très importantes. Les entreprises peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leur projet de création jusqu'à la cessation, en passant par toutes les étapes de sa gestion et de son développement. Ces organismes informent, conseillent ou proposent des stages de formation aux chefs d'entreprise. Il peut s'agir d'une aide simple pour effectuer des démarches administratives ou bien de services plus techniques tels que des apports d'expertises en matière d'analyse financière, d'étude de marché, d'appui technique, de mise aux normes qualité, d'investissement ou d'informatisation... Les situations auxquelles sont confrontés les particuliers employeurs sont peu comparables à celles d'une entreprise, même de très petite taille. En outre, ces services ont un coût, notamment représenté par la taxe pour frais de chambres pour les chambres de métiers et une imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce, payées par tous les ressortissants de ces chambres. Il n'est pas certain que les particuliers employeurs souhaitent assumer une nouvelle dépense de ce genre. En revanche, les particuliers employeurs peuvent se regrouper sous la forme d'un syndicat ou d'une association dans le but de recenser les préoccupations de leur secteur d'activité et de construire une réflexion permettant de mutualiser les actions qui pourraient être engagées. Ils peuvent ainsi faire part de leurs propositions soit en matière de simplifications administratives, soit en matière de dispositifs d'aide et de conseil dans les domaines fiscal et social. Le chèque emploi service constitue une grande innovation en matière de simplification d'embauche et de gestion des salariés. Il a également permis, grâce à la mise en place d'un service d'accueil téléphonique, de faciliter l'information et les démarches des utilisateurs de ce dispositif. En revanche, les particuliers employeurs, qui ont généralement une connaissance limitée de la réglementation du code du travail, se retrouvent souvent seuls et sans assistance juridique, notamment au moment de la rupture du contrat de travail. La mise en place d'un service d'information juridique ou d'une offre de stages de formation pourrait faire l'objet d'une étude et être proposée par les services des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou par tout autre organisme en charge du développement de l'emploi au niveau régional. Le Gouvernement veillera à accompagner, dans le cadre de son domaine d'intervention, les secteurs qui ont un potentiel important de création d'emplois, tels que celui des particuliers employeurs. Toute proposition allant dans ce sens pourrait ainsi être étudiée dans le cadre du projet de loi de mobilisation pour l'emploi.