Réponse publiée le 25 mai 2004

L'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a décidé de s'équiper d'un outil moderne de gestion du temps pour accompagner la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Chaque préfecture a été de son côté invitée à se doter, à sa convenance, d'un tel outil. Le progiciel de l'administration centrale est opérationnel depuis février 2002. Cette application a permis dans un premier temps de gérer les droits à congés et jours ARTT et d'améliorer la programmation de l'activité de chaque structure. Depuis mars 2003 ses fonctionnalités ont été étendues à la gestion des horaires variables et au compte épargne temps à compter du 1er janvier 2004. Le dispositif concerne actuellement près de 3 500 agents. Conçue selon une organisation fonctionnelle à trois niveaux, direction, sous-direction et bureau, l'application repose sur un groupe d'acteurs clairement identifiés : un « superadministrateur », placé au sein de la direction des ressources humaines, administre l'ensemble du système. En liaison avec la direction des services d'information et de communication, il assure la maintenance de l'application et veille à son évolution future. Les administrateurs, désignés au sein de chaque direction et service en leur qualité de correspondant personnel, gèrent l'application au niveau de leur propre structure. Les valideurs, supérieurs hiérarchiques ou proches collaborateurs sont chargés de valider les congés et autorisations d'absence sollicités par les agents placés sous leur autorité et de procéder aux régularisations des anomalies des temps travaillés. La saisie d'une fiche « employé » constitue les données de base de l'application dont les fonctionnalités sont multiples : au-delà de la fonction minimale de contrôle du temps (entrées et sorties), le dispositif permet à chaque agent, grâce à une connexion au module Web à partir du poste de travail, via le réseau intranet, de déclarer une absence et de consulter à tout moment les compteurs associés aux congés annuels, jours ARTT ou compte épargne temps (droit d'acquisition et solde). La badgeuse « virtuelle » installée sur chaque poste de travail permet par ailleurs aux agents d'enregistrer leur temps de travail et de connaître quotidiennement le montant de leur crédit ou débit d'heures, en évitant le recours à des bornes « pointeuses » physiques. Le système permet en outre au supérieur hiérarchique, de manière entièrement dématérialisée, de valider les demandes d'absence, de les valider tout en ayant pris connaissance de l'état des effectifs présents et des absences déjà inscrites sur le planning de sa structure. Le progiciel permet enfin de faire des éditions, des requêtes à des fins statistiques et de conserver un historique de la base, pouvant être utilisés dans le cadre d'un bilan social. L'usage de cet outil, mis en place au terme d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, paraît désormais complètement intégré par l'ensemble des agents et donne satisfaction aux utilisateurs qui apprécient son ergonomie, sa simplicité et sa convivialité. Il simplifie et garantit pour l'encadrement le suivi des nouvelles règles relatives à l'organisation et à la gestion du temps de travail. Il autorise enfin la suppression de toutes formes écrites de déclarations d'absences.